Préambule :
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de produits effectuée par une entreprise, un comité d'entreprise, une administration, une collectivité territoriale, un commerçant ou une association (ci-après "le Client") auprès d'un membre du réseau Awannaby (ci-après "Awannaby").
Commande :
- Le Montant minimum de commande facturé est de 500 € HT.
- Toute commande doit être réglée au comptant ou en contre-remboursement à la livraison quand les délais sont trop courts ( +5% sur le montant total avec un minimum de 55 € HT ).
- Le Port et le Transport de marchandises sont à la charge exclusive de l'acheteur.
- Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite transmise par courrier ou par fax.
- Tout envoi d'échantillon est payant et doit faire l'objet d'un règlement complet avant envoi.
Cette confirmation peut être, au choix :
Un bon de commande à l'entête du client, comportant la signature de l'acheteur et le cachet de l'entreprise, et reprenant, sans modification, les caractéristiques de l'offre et notamment la référence de l'article commandé, la quantité souhaitée, le prix proposé par Awannaby et, le cas échéant, la référence du devis transmis par Awannaby. le devis à l'entête de Awannaby, transmis sans modification muni de la signature de l'acheteur et du cachet de l'entreprise. notice légale permettant une identification précise de la société 'SARL Awannaby' présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution l'existence d'un droit de rétractation la durée de validité de l'offre ou du prix les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société 'SARL Awannaby' au client.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société 'SARL Awannaby'.
Article 5 : Signature électronique
Le \"double clic\" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
6-a : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
6-b: Annulation de commande. Comme indiqué précédemment, les commandes passées par le Client sont fermes et ne peuvent être rétractées. Par conséquent, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Awannaby et doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée. Tous les frais engagés par Awannaby ou ses sous-traitants au jour de réception de la demande d'annulation seront facturés 30% du TTC, déduction faite des acomptes déjà versés ; ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l'objet d'aucun remboursement. Quelle que soit la date de livraison confirmée, l'annulation d'une commande déjà entrée en processus de production est impossible.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 'SARL Awannaby' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société 'SARL Awannaby' présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société 'SARL Awannaby' ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Tolérance de quantité . Du fait des tolérances inhérentes aux procédés d'approvisionnement, de fabrication et de marquage utilisés par Awannaby et ses sous-traitants, la quantité livrée peut varier de ±5% par rapport à la quantité commandée par le Client. Ce dernier s'engage à accepter la livraison, en totalité, si la quantité livrée reste dans la limite de ±5%.
Dans tous les cas, Awannaby facturera au Client la quantité effectivement présentée à la livraison.
8-d : Tolérance de qualité
Malgré le soin apporté par Awannaby à la sélection de ses fabricants et/ou importateurs, de légères différences de couleur et de tailles peuvent exister sur les produits.
De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l'évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d'obtenir à chaque fois une teinte et une brillance conformes aux références Pantone fournies par le Client. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente. En tout état de cause, le contrôle de la conformité des articles se fait selon les critères de référence de l'industrie de la communication par l'objet, dans le respect de la règle de contrôle de qualité MIL STD 105 E, Niveau II (ANSI/ASQC Z1.4, ISO 2859).
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
La commande n'est traitée qu'à reception du règlement complet ou de l'accord de votre conseiller commercial. Le délai de traitement démarre au feu vert de notre service financier.
Le client garantit la société 'SARL Awannaby' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société 'SARL Awannaby' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chèque ou virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société 'SARL Awannaby' se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société 'SARL Awannaby' a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces validées ou du paiement intégral.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande et à réception du règlement complet pour les commandes "Sans marquages". En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Pour les commandes avec marquages voir avec votre consieller commercial si un mode rush est possible ou pas.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société 'SARL Awannaby', dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de \"réserves manuscrites\", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
SARL Awannaby
Service Clients
1 BD ISAAAC PEREIRE
F-77220 TOURNAN EN BRIE
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le client devra formuler auprès de la société 'SARL Awannaby' le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société 'SARL Awannaby' pourra être faite : - en priorité par téléphone au +33 01 64 07 98 60 du lundi au vendredi de 9h à 12h.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société 'SARL Awannaby' de toute responsabilité vis à vis du client.
14-d : a réception de la réclamation, la société 'SARL Awannaby' attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société 'SARL Awannaby' dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
'SARL Awannaby'
Service retour,
'1 BD ISAAC PEREIRE - 77220 TOURNAN EN BRIE''
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société 'SARL Awannaby'.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société 'SARL Awannaby', sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société 'SARL Awannaby' n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, 'SARL Awannaby' pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société 'SARL Awannaby', ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le client dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le client s'engage à respecter.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société 'SARL Awannaby' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société 'SARL Awannaby' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société 'SARL Awannaby' dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société 'SARL Awannaby', dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 23 : « RESERVE DE PROPRIETE »
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, toutes les marchandises de AWANNABY sont livrées et vendues sous réserve du paiement intégral de celles-ci. Le non paiement, même partiel, autorise AWANNABY, nonobstant toute clause contraire, à récupérer les marchandises chez l'acheteur après mise en demeure. Le droit de revendication s'exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du client. Par dérogation à l'article 1583 du code civil, l'expédition des marchandises opère transfert des risques à la charge du client.
Compétence Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente établie entre Awannaby et le Client sont régis par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Melun est compétent.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
SARL AWANNABY
Département Cadeaux Promotionnels & Marquages Publicitaires
1 boulevard Isaac Pereire
77220 Tournan en Brie - FRANCE
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